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«Je n'ai qu'une passion: celle qui me permet d'être libre sous le joug, content dans la peine, riche dans la nécessité et vivant dans la mort.» Giordano Bruno

samedi 29 mai 2010

Aux État-Unis, la loi qui oblige les citoyens à payer l'impôt sur le revenu est introuvable

Assez hallucinant comme documentaire. (24:30) En 1894, les membres du Congrès ont essayé de faire passer une loi pour l'imposition sur le revenu, et la Cour suprême l'a rejeté. Ceux-ci ont réessayé en 1913, et la loi a été refusée de nouveau, car le 16e amendement de la Constitution ne le permettait pas. Donc, l'imposition sur le revenu serait inconstitutionnelle depuis tout ce temps-là. D'ailleurs, la définition du «revenu» (income) dans la Constitution a été donnée dans un cas qui a fait jurisprudence : le revenu est défini comme étant les gains ou les profits qui sont générés par une activité (commerciale)-(définition de 1918 : a gain or a profit arising from corporate activity). Cela semble dire que s'il devait y avoir une «imposition sur le revenu», celle-ci devrait s'appliquer aux entreprises seulement et serait inapplicable aux salaires des individus. Pourtant, c'est le contraire que l'on peut observer : les citoyens sont beaucoup plus imposés que les entreprises, même si ces dernières font pourtant des profits faramineux. En 2005, l'impôt prélevé sur les salaires des travailleurs atteignait 927 milliards. En revanche, l'impôt prélevé sur les entreprises ne fut que de 278 milliards... On se demande alors à quoi sert vraiment l'IRS (Internal Revenue Service). Certains experts dénoncent ce qui semble être une vaste fraude qui dure depuis déjà assez longtemps. En fait, cela ne fait que démontrer, une fois de plus, que les gens ne connaissent pas leurs droits.

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